Quels choix fiscaux à privilégier pour un paysagiste en France ?
Le métier de paysagiste englobe des activités variées : conception d'espaces verts, entretien, aménagement de jardins, voire petite maçonnerie ou pose de clôtures.
Selon la nature de ses prestations et le niveau d'activité, un paysagiste doit choisir le régime fiscal et le statut juridique les plus adaptés pour optimiser sa fiscalité et sa protection sociale.
1.
Nature de l'activité : artisanale et commerciale
L'activité de paysagiste relève du secteur artisanal, mais elle peut comporter des aspects :
de prestation de services (entretien, taille, tonte, élagage),
de vente (fourniture de plantes, matériaux, équipements),
voire de conception (plans d'aménagement, études de projet).
Fiscalement, les revenus du paysagiste sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
2.
Les régimes fiscaux possibles
a) Le régime de la micro-entreprise (micro-BIC)
C'est le régime le plus simple pour débuter une activité artisanale de paysagiste indépendant.
Conditions :
Chiffre d'affaires maximum :
77 700 EUR pour les prestations de services (entretien, taille, etc.)
188 700 EUR si vous vendez également des plantes ou du matériel.
Franchise en base de TVA possible jusqu'à 36 800 EUR / 91 900 EUR.
Comptabilité très simplifiée (livre des recettes, registre des achats).
Fiscalité :
Abattement forfaitaire :
50 % pour les prestations de services,
71 % pour la vente de biens.
Cotisations sociales : 22 % environ du chiffre d'affaires.
Possibilité de versement libératoire de l'impôt sur le revenu (1 à 1,7 % du CA).
Avantages :
Création rapide et faible coût administratif.
Aucun bilan comptable obligatoire.
Idéal pour un paysagiste solo ou saisonnier.
Inconvénients :
Aucune déduction des dépenses réelles (véhicules, carburant, outils, assurance).
Plafond de chiffre d'affaires limitant.
Recommandé pour les petits entrepreneurs ou ceux qui débutent.
b) L'entreprise individuelle (EI)
L'entreprise individuelle au régime réel est plus adaptée à un paysagiste ayant des charges importantes : carburant, matériel, employés, véhicule utilitaire, assurances, etc.
Caractéristiques :
Imposition sur le bénéfice réel (recettes - dépenses).
Déduction de toutes les charges professionnelles (outillage, entretien des véhicules, amortissements, loyers, etc.).
Possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS).
Avantages :
Fiscalité plus juste et adaptée à l'activité réelle.
Possibilité d'amortir le matériel professionnel.
Protection du patrimoine personnel (nouvelle EI).
Inconvénients :
Comptabilité plus complexe (bilan, compte de résultat).
Cotisations sociales calculées sur le bénéfice, même en cas de baisse d'activité.
Idéal pour les paysagistes établis avec charges réelles et investissements matériels.
c) L'EURL ou la SARL
Ces formes sont recommandées pour les entreprises de paysage avec plusieurs salariés ou un fort volume d'activité.
| Forme | Fiscalité | Régime social | Avantages |
|---|---|---|---|
| EURL | IR ou IS | Travailleur non salarié (SSI) | Charges sociales réduites, charges déductibles |
| SARL | IS | Gérant majoritaire ou minoritaire | Crédibilité, structure stable, responsabilité limitée |
Particularités :
Taux d'IS réduit à 15 % jusqu'à 42 500 EUR de bénéfices.
Rémunération du gérant déductible du bénéfice imposable.
Structure adaptée pour employer du personnel et investir.
Recommandé pour les paysagistes gérant un atelier ou une équipe.
d) La SASU / SAS
Moins fréquente dans l'artisanat, la SASU (ou SAS) attire les paysagistes souhaitant une meilleure protection sociale et une structure plus souple.
Caractéristiques :
Imposition à l'IS.
Président assimilé salarié (protection proche du régime général).
Dividendes possibles sans charges sociales.
Avantages :
Bonne image auprès des partenaires publics et privés.
Rémunération flexible.
Transmission ou association simplifiée.
Inconvénients :
Charges sociales plus élevées.
Gestion administrative plus lourde.
Adaptée aux paysagistes qui développent une activité haut de gamme ou des contrats d'entretien réguliers.
3.
TVA applicable
Taux normal de 20 % pour les travaux d'entretien et d'aménagement de jardins.
Taux réduit de 10 % pour certains travaux d'aménagement d'espaces verts dans les logements de plus de 2 ans (cas limités).
Franchise en base possible pour les micro-entrepreneurs sous les seuils.
4.
Exemple comparatif
| Situation | Statut | Régime fiscal | Revenu net estimé |
|---|---|---|---|
| Auto-entrepreneur (CA 50 000 EUR) | Micro-entreprise | Micro-BIC | ~33 000 EUR |
| Artisan paysagiste (CA 120 000 EUR, 40 % de charges) | EI | Réel simplifié BIC | ~45 000 EUR |
| Entreprise de paysage avec salariés (CA 250 000 EUR) | SARL | IS | ~80 000 EUR après rémunération |
5.
Points de vigilance
Bien distinguer les activités : conception, entretien et vente peuvent relever de régimes fiscaux différents.
Prévoir l'entretien du matériel (véhicules, tondeuses, outils motorisés) dans les charges.
Anticiper la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) dès la 2? année.
Gérer la TVA selon le type de prestations et les clients (particuliers, collectivités).